le 28 octobre 2005 à 18h00

1. Les services

Press Vision est un ensemble de services originaux relatifs à la diffusion de Titres de Presse ou d’Edition sous forme électronique sur Internet.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Press Vision, quelle que soit la façon dont ceux-ci ont été achetés par l’utilisateur, ci-après dénommé « le Lecteur ».

En créant un compte Press Vision ou utilisant les services offerts , le Lecteur déclare utiliser les services Press Vision en accord avec le droit applicable et les conditions générales décrites ci-après.

Il est porté à l'attention du Lecteur le fait que Press Vision n'est pas propriétaire des contenus mais agit comme prestataire technique pour le compte des Editeurs, et dégage de ce fait toute responsabilité à cet égard.

2. Conditions d’accès au Service

L’accès à Press Vision nécessite la création d’un compte Press Vision, ci-après dénommé « le Compte », accessible par identification et mot de passe. Le Lecteur s’engage à fournir et maintenir à jour les informations nécessaires au bon fonctionnement des services. En particulier, l’identification est constituée par l’adresse mail du Lecteur.
Le Lecteur est seul responsable de la confidentialité de l’accès au Compte et de toutes les opérations qui sont faites sous son identification.

L’Editeur décide des offres relatives à ses publications sur Press Vision, en particulier concernant la présentation, le prix, la durée. Il peut également commander directement à Press Vision une prestation de service de livraison de document électronique au Lecteur.

3. Paiement

Le paiement en ligne d’une offre peut, suivant les pays, être réalisé par différents moyens de paiement électronique : carte bancaire, surfacturation téléphonique, …

Le Lecteur est responsable de tout paiement par moyen électronique d’une offre. Immanens n’est pas responsable des problèmes liés au fonctionnement des moyens de paiement électronique.

4. International

Press Vision est administré à partir de nos bureaux situés en France. Dans le cas d’un accès à partir de l’étranger, quelle que soit l’origine de la publication, le Lecteur s’engage à se conformer aux lois locales.

5. Informations confidentielles

Press Vision s'engage à ce que toutes les informations recueillies concernant l'utilisation des services par le Lecteur et permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Lorsqu’une offre est proposée sur une page commune, sur le site www.press-vision.com et sur celui d’un partenaire, Editeur propriétaire du Titre ou d’un Intermédiaire référencé (liste dans la rubrique Partenaire du site www.press-vision.com ), les informations sont alors disponibles pour Press Vision et le partenaire, Press Vision s’interdisant toute communication à des tiers.

Par ailleurs, Press Vision ne conserve aucune information de type numéro de carte de paiement.

Press Vision fait appel au cookie. Le cookie est un enregistrement d'informations déposé par Press Vision sur votre ordinateur et n'a pour but que de vous simplifier la navigation sur le site (ce cookie ne peut pas contenir de virus ni être exécuté, il n'est pas actif, il ne dépend que de la machine, pas de la personne qui utilise la machine).

Il vous permet de mémoriser des informations comme : session en cours, les articles de votre panier avant poursuivre vos achats,

Ce cookie n'est accessible que par vous et par Press Vision.

Enfin, Press Vision pourra divulguer des statistiques globales de fréquentation du service.

6. Protection de la vie privée

Press Vision s'efforce de respecter la vie privée du Lecteur et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le Lecteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de

Immanens, 2 route de la Noue, 91190 Gif sur Yvette ou par email en écrivant à support@press-vision.com.

Le site www.press-vision.com a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L sous le numéro 1062822 au nom de Immanens.

En créant un compte, le Lecteur accepte de recevoir des messages promotionnels des Editeurs dont il aura acheté au moins une offre sur Press Vision. Il pourra à tout moment refuser de recevoir ds messages promotionnels en provenance d’un Editeur en lui notifiant directement.

De même, le Lecteur accepte de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Press Vision. Il peut à tout moment refuser de recevoir ces messages promotionnels en modifiant ses informations personnelles en ligne.


Press Vision se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services.


Press Vision utilise les informations recueillies auprès du Lecteur dans le cadre du bon fonctionnement des services. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique du Lecteur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord.

7. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, documentations, illustrations et images entrant dans la composition de Press Vision ainsi que les logiciels Pressview et Delivery sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. L'utilisation de Delivery implique l'acceptation sans réserve du CLUF Contrat de Licence Utilisateur Final.

Il est interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière tout ou partie du Service.

Le Service autorise, pour un droit acquis sur un document, la livraison sur 2 machines distinctes. En revanche, toute publication et son contenu délivrés par Press Vision restent la propriété de l’Editeur. En particulier, l’impression de pages est réservée à un usage strictement personnel.

8. Garanties

Press Vision est un prestataire technique pour la diffusion de documents électroniques et à ce titre n’intervient en aucune manière sur le contenu des informations qui sont proposées dans ces documents. Aussi, Press Vision n’apporte aucune garantie sur le contenu des documents électroniques, en particulier concernant la qualité, la moralité ou la précision des informations qu’ils contiennent.

Les services Press Vision sont proposés en l’état au Lecteur et à ce titre Press Vision n’apportent aucune garantie d’usage des services, explicite ou implicite, en particulier, sans que cette liste soit limitative que (1) les services fonctionnent sans discontinuité ou sans retard (2) les services correspondent au besoin du Lecteur (3) les services satisfont pleinement le Lecteur.

Press Vision n’est aucunement responsable des conditions de connexion à Internet du Lecteur, ni de son incapacité à charger un document électronique ou de tout dommage causé au Lecteur par l’utilisation des services.

Ces limitations de garantie s’appliquent à Press Vision mais également à ses distributeurs et agents.

9. Limitation de responsabilité

Press Vision ne sera en aucun cas responsable envers le Lecteur de dommages indirects, consécutifs ou accidentels, liés à l’utilisation du Service, quelle qu’en soit la cause. Ces limites s’appliquent même si Press Vision a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages.

10. Dispositions générales

• Modifications : Press Vision se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d'utilisation, consultable sur le site ainsi que la date de dernière mise à jour .
• Intégralité de l’accord : les présentes mentions légales constituent l’intégralité de l’accord passé entre le Lecteur et Press Vision.

Press Vision est édité par Immanens, SAS au capital de 87.500 €, dont le siège social est situé 2 route de la Noue 91190 Gif sur Yvette, immatriculée au registre du commerce des sociétés d’Evry sous le numéro 450 354 493, tel : 01 64 86 52 98. Le Directeur de la Publication est Philippe Belin. Le site est hébergé par Frontier, 36 rue Charles Fourier 91030 Evry.