CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR DELIVERY
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT 

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Immanens portant sur le logiciel Delivery et ses composants (Manager, Reader, Web Access) qui accompagne ce CLUF (le « Logiciel »). Le Logiciel peut être accompagné d’un avenant ou d’un addendum au présent CLUF. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LE LOGICIEL

1. Licence et restriction
Immanens vous concède le droit non-exclusif d’utiliser le Logiciel sous les conditions contenues dans ce CLUF.
Vous pouvez télécharger à partir des serveurs autorisés par Immanens puis installer un exemplaire du Logiciel sur tout ordinateur dans le seul but de lire les documents au format Delivery.

2. Limitations relatives à l’ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage
Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.

3. Interdiction de location/hébergement/vente
Vous n’êtes pas autorisé à vendre, prêter ou à louer le Logiciel, ni à fournir des services d’hébergement, à titre commercial ou non.

4. Droits réservés de propriété
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent CLUF sont réservés par Immanens. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel appartiennent à Immanens ou à ses fournisseurs. Le Logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit sur des marques de fabrique ou de service appartenant à Immanens ou ses fournisseurs.

5. Autorisation d’utilisation de données
Le Logiciel contient des technologies conçues pour empêcher toute utilisation frauduleuse du Logiciel ou des documents au format Delivery. Vous autorisez Immanens à collecter et à utiliser les informations techniques rassemblées dans le cadre des services qui vous sont fournis, élaborés à partir ou portant sur le Logiciel. Immanens pourra utiliser ces informations dans le seul but d’améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies personnalisés et s’engage à ne pas divulguer ces informations sous une forme qui vous identifierait personnellement.

6. Contenus et liens vers des sites tiers
Immanens n’est pas responsable du contenu des documents au format Delivery, ni des liens posés dans ces documents vers des sites ou des services tiers.

7. Garantie
Immanens et ses fournisseurs ou distributeurs ou agents ne garantissent en aucune manière la performance ni les résultats que vous pouvez obtenir en utilisant le Logiciel.

8. Mises à jour.
Des mises à jour sont régulièrement disponibles et mises à votre disposition. Une mise à jour peut comporter des corrections d’anomalies ou des fonctionnalités différentes. Pour une plus grande simplicité de fonctionnement, une option de mise à jour à chaque connexion au serveur est proposée par défaut.

9. Restrictions à l’exportation
Le Logiciel contient des composants détenus par des sociétés américaines. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au Logiciel, y compris les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d’Amérique et d’autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. De plus, vous déclarer ne pas être un citoyen ou bien localisé dans l’un des pays sous embargo (incluant, sans que cette liste soit limitative : Iran, Irak, Syrie, soudan, Libye, Cuba, Corée du Nod, Serbie) et que vous ne faites pas par ailleurs l’objet d’une interdiction de recevoir le Logiciel émanant des Export Administration Regulations

10. Dissociation de composants
Le Logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n’est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d’un dispositif.

11. Résiliation
Sans préjudice de tous autres droits, Immanens pourra résilier le présent CLUF si vous n’en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et tous ses composants.

12. Marques
Des portions de code contiennent une partie de la technologie Adobe PDF Library.
Adobe et Adobe PDF Library sont des marques de Adobe Systems Inc, USA.
Immanens et Delivery sont des marques de Immanens, France.

13. Intégralité des accords - indépendance des clauses
Le présent CLUF constitue l’intégralité des accords entre vous et Immanens concernant le Logiciel et annule et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre objet visé par le présent CLUF. Si une quelconque stipulation du présent CLUF est jugée nulle, non valable, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations de ce CLUF demeureront pleinement applicables.